R:1904052900PMFR29272014 Conseil municipal halte

Session du 29 mai 1904

Le maire expose au conseil que la question de l’emplacement de la halte projetée sur le territoire de la commune est résolue par suite de l’acceptation par la Compagnie d’Orléans d’établir ladite halte au lieu dit « Ménez Rond kerlotu » et que le moment est venu de se préoccuper de la réalisation de la contribution que la commune s’est engagée à fournir pour les travaux d’installation de cette halte.

Cette contribution dont le montant est fixé à 4 266 frcs, se réduit à 3 866 f par suite de l’engagement pris par M. Corbière, propriétaire, de verser à la commune une subvention de 400 frcs pour l’aider à réaliser la somme mise à sa charge.

M. Le Maire propose au conseil de voter un emprunt de 30866 frcs à contracter à la caisse nationales des retraites pour la vieillesse au taux de 3f.85 pour %, et remboursable en 30 ans.

L’annuité d’amortissement à payer chaque année sera de 218f.41 et nécessitera une imposition de 4e 7 dixièmes extraordinaires.

Le conseil, après avoir délibéré, adopte les proposition de M. Le Maire et vote un emprunt de 3 866frcs à contracter au taux de 3,8 % et remboursable en 30 ans.

Pour assurer l’amortissement de cet emprunt, il vote une imposition extraordinaire de 4e7 à percevoir pendant 30 ans à partir de 1905.

Sur la proposition de M. Le Maire le conseil vote un crédit de 189f.81 pour la payement de la première annuité de l’emprunt de 3 866 que la commune demande à contracter pour le payement de sa contribution dans les dépenses de l’installation de la halte de St Yvi.

Cette somme sera prélevée sur la réserve … 478f.77 inscrite au budget additionnel de 1904 pour amortissement d’emprunt au crédit foncier, réserve provenant de ce que l’imposition perçue pour gager cet emprunt n’a pas été réduite en même temps que le taux d’intérêt de cet emprunt.

source registre des conseils municipaux